La location-accession a été mise en place pour permettre au plus grand nombre de devenir propriétaire d'un logement neuf au bout d’un an de location et sous condition d'octroi d’un prêt.
Cette première accession est possible grâce au Prêt Social Location-Accession, un dispositif mis en place par les pouvoir publics en 2004. Il permet notamment aux nouveaux propriétaires de bénéficier des avantages suivants :
- une TVA réduite,
- un financement par la banque de votre choix,
- l'exonération de taxe foncière pendant 15 ans,
- la garantie du rachat de votre logement et de votre relogement dans notre parc locatif en cas d’accident de la vie (sous certaines conditions),
- des frais de notaire réduits.
Le PSLA s’adresse évidemment à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans le cadre d'une opération agréée par l’Etat.
Dernière étape du "parcours résidentiel" que nous proposons à nos locataires, l'accession à la propriété de leur logement permettant par ailleurs à ARDECHE HABITAT de financer de nouvelles opérations par la cession d'une partie de ses actifs. C'est ainsi une opération doublement gagnante qui est mise en oeuvre.
Outre la location-accession, ARDECHE HABITAT donne donc à ses locataires, sur certains ensembles de son parc, la possibilité d'acheter leur logement. La vente de terrains nus à bâtir peut également être proposée dans le cadre de la réalisation d'opérations nouvelles.