Le dépôt de garantie:
À la signature du contrat de location, le locataire s'engage à respecter ses obligations envers l'Office : paiement du loyer, entretien du logement, respect des parties communes et du règlement intérieur. Ce dernier vise à garantir les relations de bon voisinage et le respect de l'environnement afin de maintenir un cadre de vie agréable.
Le non respect des obligations mentionnées peut entraîner des procédures conduisant à la résiliation du contrat de location.
Le loyer :
Le loyer varie en fonction de la surface utile ou corrigée du logement.
La majoration des taux de loyers au 1er janvier de chaque année est fixée par décision du Conseil d'administration de l'Office. L'Indice de Révision des Loyers (I.R.L.) encadre ou incite les organismes HLM à ne pas dépasser un certain taux d'augmentation.
Les charges :
Les charges locatives représentent le coût des services que le bailleur rend aux locataires pour leur confort et leur qualité de vie. Elles sont de deux types :
- les services rendus : présence d'un gardien, entretien des parties communes, sortie des ordures ménagères, fournitures consommables comme l'eau, l'électricité, le combustible pour le chauffage et l'eau chaude
- les dépenses d'entretien courant, c'est-à-dire celles qui se rapportent à des menues réparations récupérables dans les parties communes des résidences, à l'entretien des espaces verts communs ou au dépannage de matériel commun, comme l'ascenseur, etc.
